Termes et conditions

Le CLUB ALPIN DU CANADA et ses administrateurs, dirigeants, employés, instructeurs, instructeurs adjoints, guides, chefs d’excursion, membres, invités agréés par les chefs d’excursion, bénévoles, mandataires, entrepreneurs, sous-traitants, représentants, successeurs et ayants droit, ainsi que les autres personnes ou organismes prenant part ou associés aux activités décrites ci-dessous, et SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, REPRÉSENTÉE PAR PARCS CANADA (ci-après appelés collectivement les « renonciataires »).

DÉFINITIONS


Dans le présent accord de non-responsabilité, l’expression « activités en milieu sauvage » désigne les activités, l’hébergement, le transport et les événements et services fournis, offerts, organisés, dirigés, commandités ou autorisés par les renonciataires et comprend, mais sans s’y limiter, la pratique de l’alpinisme, de l’escalade de rocher, de l’escalade de bloc, du ski, de la planche à neige, de la motoneige, du camping en montagne, de la randonnée pédestre, de l’escalade de glace, de la raquette et d’autres moyens de déplacement dans l’arrière-pays, la location ou l’utilisation de skis, de planches à neige ou d’autre équipement, les démonstrations, les cours d’orientation et d’instruction, les opérations de chargement et de déchargement des hélicoptères, autoneiges, motoneiges, aéronefs à voilure fixe, bateaux et véhicules motorisés, les déplacements par ces moyens de transport et les mouvements à l’intérieur ou à proximité de ceux-ci, ainsi que les autres activités, événements et services se rattachant ou liés de quelque façon que ce soit aux activités en milieu sauvage.

ACCEPTATION DES RISQUES : AVALANCHES, TERRAIN MONTAGNEUX, DÉPLACEMENTS EN MILIEU SAUVAGE, INTEMPÉRIES, ETC.

Je suis conscient(e) que les activités en milieu sauvage sont dangereuses et comportent de nombreux risques et aléas. J’assume et accepte pleinement, en droit et à tous autres égards, ces dangers, risques et aléas. Les avalanches, éboulements et autres événements naturels sont fréquents dans les zones où se déroulent les activités en milieu sauvage et peuvent être causés par des forces naturelles ou par le passage de personnes sur le terrain. Je reconnais et accepte que les renonciataires puissent ne pas déterminer correctement si le terrain est sans danger pour les activités en milieu sauvage ou s’il y a risque d’avalanche, d’éboulement, d’autres événements naturels ou de défaillance de l’équipement. Le terrain servant aux activités en milieu sauvage est non sécurisé, non balisé et non inspecté, peut ne pas avoir été escaladé, skié ou parcouru dans la passé et recèle de nombreux risques, dangers et aléas, notamment, mais sans s’y limiter : les corniches, crevasses, falaises, arbres, trous de neige au pied des arbres, souches, ruisseaux, roches et rochers, le bois mort au sol, les trous et dépressions sur ou sous le manteau neigeux, les conditions de neige variables et difficiles, les chemins forestiers et autres et leurs remblais, les clôtures et autres structures construites par l’homme, les ravinements, l’immersion dans la neige, la défaillance de l’équipement, les collisions avec d’autres personnes ou des objets, les dérapages et chutes, le fait de s’égarer ou de se trouver séparé de son groupe ou de son guide, la négligence d’autres personnes, y compris les autres invités, et la négligence de la part des renonciataires. Je comprends que la négligence inclut l’omission par les renonciataires de prendre des mesures raisonnables pour me préserver ou me protéger des dangers, risques et aléas des activités en milieu sauvage. Les communications peuvent être difficiles et, dans l’éventualité d’un accident, il se peut que les secours et les soins médicaux ne soient pas disponibles. Les conditions météorologiques peuvent être extrêmes et changer rapidement et sans avertissement, rendant périlleux les déplacements par hélicoptère, autoneige, aéronef à voilure fixe, bateau, motoneige ou véhicule motorisé.

ACCORD DE DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ, DE RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS ET D’INDEMNISATION

Les renonciataires ayant, de leur part, accepté ma participation à des activités en milieu sauvage, je conviens, pour ma part, de ce qui suit :

  1. J’exonère les renonciataires et accepte de les indemniser relativement à toute responsabilité à l’égard d’un dommage matériel ou d’une blessure que pourrait subir un tiers en raison de ma participation à des activités en milieu sauvage.
  2. Le présent accord de non-responsabilité sera, dans le cas de mon décès ou de mon incapacité, exécutoire et obligatoire pour mes héritiers, plus proches parents, exécuteurs, administrateurs, ayants droit et représentants.
  3. Le présent accord de non-responsabilité et les droits, devoirs et obligations entre les parties au présent accord sont régis et interprétés conformément aux lois de la province ou du territoire où ont lieu les activités en milieu sauvage.
  4. Tout litige entre les parties au présent accord de non-responsabilité doit être soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province ou du territoire où ont lieu les activités en milieu sauvage.

En acceptant le présent accord de non-responsabilité, je n’ai tenu compte d’aucune indication ou affirmation verbale ou écrite donnée par les renonciataires, autres que celles qui figurent dans le présent accord, quant à la sécurité des activités en milieu sauvage.

J’atteste avoir lu et compris le présent accord de non-responsabilité avant d’accepter et je suis conscient(e) que, en le signant, je renonce à certains droits que moi-même, mes héritiers, plus proches parents, exécuteurs, administrateurs, ayants droit ou représentants pourraient exercer contre les renonciataires.

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